Aides & dispositifs photovoltaïque résidentiel

Ce qui a changé le 5 juin 2026

L'arrêté du 1^er juin 2026 (cadre tarifaire S21, JORF du 4 juin 2026) modifie profondément le soutien au photovoltaïque résidentiel pour les nouvelles demandes complètes de raccordement déposées à compter du 5 juin 2026. Les dossiers validés avant cette date conservent leurs droits acquis.

• Prime à l'autoconsommation (supprimée pour les DCR complètes déposées à compter du 5 juin 2026)
• Vente totale pour les installations ≤ 9 kWc
• MaPrimeRénov', CEE et éco-PTZ pour le photovoltaïque pur (réservés au solaire thermique / hybride PVT)

L'argument qui tient debout : l'autoconsommation

Avec un prix d'achat réseau d'environ 21 c€/kWh TTC et un rachat du surplus à 1,1 c€/kWh HT, chaque kWh autoconsommé vaut environ 19× un kWh revendu. La rentabilité repose sur la réduction de votre facture, pas sur une subvention ponctuelle.

Dispositifs encore en vigueur

Vous pouvez bénéficier de ces dispositifs sous conditions, vérifiées lors de votre étude gratuite Solairo.

TVA à 5,5 % — critères cumulatifs

Depuis le 1^er octobre 2025, la TVA réduite à 5,5 % remplace le taux intermédiaire de 10 % pour les installations éligibles. À compter du 1^er janvier 2026, seuls les taux de 5,5 % (sous conditions) et 20 %s'appliquent, sauf cas transitoires limités (31/12/2025 (devis accepté et acompte ou financement avant 01/01/2026, installations ≤ 3 kWc)).

• Puissance ≤ 9 kWc, dans un logement à usage d'habitation
• Modules certifiés bas carbone : bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %
• Système gestionnaire d'énergie (EMS) pilotant la consommation pour maximiser l'autoconsommation
• Attestation de conformité délivrée par un organisme certificateur accrédité (EN ISO 17065 + EN ISO 17025)
• Pose par un installateur qualifié RGE

Rachat du surplus — détail

• Tarif : 1,1 c€/kWh HT pour les installations ≤ 100 kWc (nouvelles DCR depuis le 5 juin 2026)
• Durée du contrat : 20 ans, indexation annuelle de 2 %/an
• Installations ≤ 9 kWc : autoconsommation avec vente du surplus uniquement (vente totale supprimée)
• Versement du surplus lorsque le prix spot est positif ou nul (CRE, avis S21)

Ce que le photovoltaïque pur n'obtient pas

MaPrimeRénov', les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et l'éco-PTZ visent le solaire thermique et les systèmes hybrides PVT — pas le photovoltaïque pur.

Sources officielles

• Arrêté du 1er juin 2026 (cadre tarifaire S21)
• CRE — Avis S21 (29 avril 2026)
• Service-public — TVA 5,5 % photovoltaïque
• BOFIP — Critères TVA 5,5 %
• Arrêté du 8 septembre 2025 — Critères techniques TVA (via service-public)